Déclaration de confidentialité

Quel est l'objet de cette politique de confidentialité ?
Qui est responsable du traitement de vos données ?
Comment traitons-nous les données de nos abonnés ?
Comment traitons-nous les données de nos partenaires ?
Comment traitons-nous les données dans le cadre de la publicité ?
Comment travaillons-nous avec des prestataires de services ?
Pouvons-nous communiquer des données à l'étranger ?
Comment traitons-nous les données dans le cadre de notre site web ?
Comment traitons-nous les données via les médias sociaux ?
Comment traitons-nous les données via nos extensions de navigateur ?
Existe-t-il d'autres vérifications ?
Pendant combien de temps traitons-nous les données à caractère personnel ? Quels sont vos droits ?

1. Quel est l'objet de la présente politique de confidentialité?

Nous expliquons dans cette politique de confidentialité comment nous traitons les données personnelles, en particulier dans le cadre de nos activités et en lien avec notre application et notre site web. "Données personnelles" désigne toute information pouvant être associée à une personne en particulier et "traitement" désigne toute manipulation de ces données, comme l'obtention, l'utilisation et la divulgation.Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur notre traitement des données, veuillez nous contacter (section 2). Vous trouverez également des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans les conditions d'utilisation, qui peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://poinz.ch/en/terms-of-use. Certains termes utilisés dans la présente déclaration de protection des données (tels que "Swiss Loyalty Partner") sont expliqués dans les conditions d'utilisation. Toutefois, la présente politique de confidentialité ne fait pas partie du contrat conclu avec vous. Elle ne modifie pas les conditions d'utilisation et les processus mentionnés dans la présente politique de confidentialité sont soumis aux conditions d'utilisation dans chaque cas.Par ailleurs, nos services s'adressent exclusivement aux personnes domiciliées et résidant habituellement en Suisse. Par conséquent, la présente déclaration de protection des données est basée sur le droit suisse de la protection des données.

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

La société suivante est le "responsable", c'est-à-dire le premier responsable selon le droit de la protection des données (également "nous"), pour le traitement des données conformément à la présente déclaration de protection des données :

info@poinz.ch +41 44 515 85 60

Si vous nous communiquez des données qui concernent également d'autres personnes, nous considérons qu'il s'agit d'une confirmation de l'exactitude de ces données. Comme nous n'avons souvent pas de contact direct avec ces tiers, nous vous demandons de les informer du traitement que nous faisons de leurs données (par exemple en renvoyant à la présente déclaration de protection des données). Veuillez noter que nous travaillons avec des partenaires pour nos services qui traitent vos données personnelles en tant que leurs propres responsables du traitement.Ils sont tenus de vous informer de leur traitement respectif de vos données à caractère personnel.Vous trouverez généralement les informations pertinentes sur le site web du partenaire.Certains prestataires de services agissent également comme leurs propres responsables du traitement des données, par exemple PayPal, si vous utilisez PayPal pour effectuer des paiements.Dans ce cas également, les règles de protection des données de ces prestataires de services doivent être respectées.

3. Comment traitons-nous les données de nos abonnés?

Dans cette section 3, vous trouverez des informations sur notre traitement des données à caractère personnel des abonnés (ci-après dénommés "vous").Les processus dans le cadre desquels nous obtenons, traitons et transmettons des données à caractère personnel sont décrits plus en détail dans les conditions d'utilisation et sur notre site web.

Données de base : Nous traitons certaines informations de base vous concernant, que nous appelons "données de base". Il s'agit par exemple de votre nom, de votre adresse et de vos coordonnées et, le cas échéant, d'autres informations que vous fournissez lors de l'ouverture d'un compte d'utilisateur ou de la communication avec nous. Si vous enregistrez des moyens de paiement dans l'application, nous traitons les données correspondantes, par exemple un numéro de carte de crédit et d'autres données. Données contractuelles : Nous entendons par là les données relatives à notre accord avec vous (par exemple le fait que vous avez accepté les conditions d'utilisation et quand et comment vous avez accepté). Les données contractuelles comprennent également d'autres informations relatives à la formation, à la résiliation et, le cas échéant, à l'application de notre accord avec vous (par exemple, les informations relatives à l'application ou à la défense des réclamations et les informations relatives aux plaintes et, le cas échéant, les informations relatives aux ruptures de contrat, aux abus, etc. y compris les enquêtes sur ces questions). Données d'utilisation :Lorsque vous faites appel à nos services et utilisez notre site web ou notre appli, nous collectons les données qui en découlent. Nous appelons généralement ces données "données d'utilisation".Vous pouvez voir une grande partie de ces données sur le site web ou l'appli dans le compte d'utilisateur, dans les confirmations de commande ou dans la déclaration du fournisseur du moyen de paiement utilisé. Nous nous intéressons principalement aux données suivantes, et si vous souhaitez obtenir plus de détails à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter (point 2) :

Informations sur l'utilisation du site web et de l'application (voir également la section 8) ; Détails des offres que vous réclamez ; Détails des achats effectués auprès des partenaires de fidélité suisses ; Informations en lien avec la confirmation d'un achat ; Détails lors de l'achat de cartes-cadeaux ; Informations relatives aux cartes de timbres ; les informations relatives au cashback, à son statut et à son utilisation ; les informations relatives aux paiements et aux créances ; D'autres informations relatives à votre utilisation de notre site web ou de notre appli (par exemple, les données de localisation si vous les partagez de manière appropriée afin que nous puissions afficher les offres dans votre région) ; Informations en lien avec la communication avec des partenaires via le site web ou l'appli, par exemple des informations sur l'heure de la communication correspondante ; le cas échéant, d'autres informations relatives à la relation entre vous et un partenaire, dans la mesure où nous en avons connaissance (mais nous ne sommes pas partie aux contrats entre vous et les partenaires et autres tiers).

Nous recevons des données d'utilisation de votre part ou nous les générons nous-mêmes, mais nous recevons également des données d'utilisation de la part de nos partenaires, telles que les détails des transactions de cashback ou des transactions éligibles au cashback. Données comportementales et de préférence : Lorsque vous utilisez notre site web ou notre appli ou que vous lisez des newsletters, nous essayons de vous connaître et de mieux adapter nos services à vos besoins. Pour ce faire, nous collectons et utilisons des données sur votre comportement et vos préférences, par exemple votre utilisation des communications électroniques. Nous pouvons relier ces informations à d'autres données. Les données relatives aux préférences nous indiquent les besoins que vous êtes susceptible d'avoir et les services qui pourraient vous intéresser (par exemple, lors de la sélection d'articles d'actualité sur notre site web). À cette fin, nous pouvons relier les données comportementales à d'autres données et évaluer ces données sur une base personnelle et non personnelle. Données de communication : Lorsque nous communiquons avec vous ou que vous communiquez avec nous, par exemple par e-mail, par téléphone ou via notre fonction de chat, mais aussi via l'appli et lors de l'envoi de messages système, nous traitons les données à caractère personnel qui y sont associées (par exemple les informations sur l'heure de la communication et le canal de communication, ainsi que le contenu de la communication). Nous traitons également les données de communication dans la mesure nécessaire si vous communiquez avec un partenaire via notre appli ou notre site web.

Nous traitons vos données à caractère personnel en particulier aux fins suivantes et à des fins compatibles avec celles-ci : Contrat : nous traitons vos données à caractère personnel dans le but de conclure, de mettre en œuvre et d'appliquer notre accord avec vous. Cela concerne en particulier les données de base, les données contractuelles, les données d'utilisation et les données de communication, mais aussi les données techniques et éventuellement d'autres données. Marketing : Nous pouvons faire de la publicité pour nos services, par exemple par le biais de bulletins d'information. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point 3.3. À cette fin, nous traitons en particulier les données de base, les données d'utilisation et les données comportementales et de préférence. Statistiques : Nous traitons également les données susmentionnées à des fins d'évaluation statistique, liée ou non à la personne. Ces évaluations contribuent à l'amélioration et au développement des produits et des stratégies commerciales. Nous pouvons également les utiliser à des fins de marketing (voir la section 3.3 pour plus de détails) et les transmettre à nos partenaires.

Nous sommes principalement un intermédiaire pour les services de tiers (par exemple de partenaires qui proposent des offres de fidélité, des offres de biens ou de services ou d'autres offres via le site Web et l'appli, et de Swisscard en tant qu'émetteur de la carte de fidélité suisse Poinz). Nous divulguons des données à des partenaires lorsque vous utilisez leurs biens ou services et lorsque nous fournissons des services pour des partenaires (par exemple, traitement des campagnes de fidélisation, exploitation du programme de fidélité suisse, envoi de confirmations de commande, promotions, recouvrement de créances, etc.) Dans le cas d'activités et de promotions de partenaires, nous pouvons également leur communiquer des données personnelles et non personnelles relatives à leur succès, à condition que les utilisateurs y consentent séparément (opt-in). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les conditions d'utilisation. Nos partenaires utilisent les données reçues de nous et les données collectées par eux en tant que responsables du traitement et vous en informent (voir section 2 ci-dessus). Nous pouvons également divulguer des données à nos partenaires dans le cadre de plaintes, d'abus et d'enquêtes correspondantes. Nous pouvons également divulguer des données à des partenaires dans le cadre de l'évaluation du succès de leur publicité, en ne transmettant que des données anonymes et des statistiques.

D'autres divulgations ne sont pas exclues, par exemple aux autorités, aux tribunaux et aux parties à la procédure dans le cadre d'enquêtes, de procédures et de clarifications. Des divulgations de données sont également possibles en cas de transactions d'entreprise et de vente d'actifs ; vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point 10. Vous trouverez au point 6 de plus amples informations sur la manière dont nous faisons appel à des prestataires de services et au point 7 sur les éventuelles divulgations à l'étranger. Nous partons du principe que vous n'avez pas d'objection à ces divulgations. En vous enregistrant dans l'application ou sur le site web, vous nous libérez de toute obligation de confidentialité.

4. Comment traitons-nous les données de nos partenaires?

Pour les contractants qui sont des entreprises, nous traitons moins de données personnelles car la loi sur la protection des données ne couvre que les données des personnes physiques (c'est-à-dire les personnes). Cependant, nous traitons les données des personnes de contact avec lesquelles nous sommes en contact, par exemple le nom, les coordonnées, les coordonnées professionnelles, les coordonnées de la communication, les coordonnées des dirigeants, etc. dans le cadre des informations générales sur les sociétés avec lesquelles nous travaillons. Nous pouvons traiter ces données à des fins de conclusion et d'exécution de contrats, mais aussi à des fins de marketing, d'enquête et de procédure, de communication, en cas de cession, etc. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet au point 10.

Dans ce contexte, nous pouvons également divulguer des données, par exemple à nos partenaires et à d'autres parties contractantes, aux tribunaux, aux autorités et aux partenaires procéduraux, aux acquéreurs potentiels d'actifs, etc. Vous trouverez également des précisions à ce sujet au point 10. Vous trouverez également des informations à ce sujet au point 10. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon dont nous utilisons les fournisseurs de services à la section 6 et sur les divulgations possibles à l'étranger à la section 7.

5. Comment traitons-nous les données en relation avec la publicité?

Nous traitons également les données personnelles pour nous promouvoir, nos services et les services fournis par des tiers: Newsletters: Nous envoyons des newsletters électroniques qui contiennent également de la publicité pour nos offres, mais aussi pour les offres d'autres sociétés avec lesquelles nous coopérons. Nous demandons votre consentement préalable, sauf lorsque nous publions certaines offres à des clients existants. Nous pouvons placer des publicités ciblées sur notre site, mais aussi sur des sites tiers. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet au point 8. Étude de marché: Nous traitons également des données pour améliorer les services et développer de nouveaux produits, par exemple des informations sur vos achats ou votre réponse à des bulletins d'information, des enquêtes auprès des clients, des sondages ou des médias sociaux, des services de veille des médias et des sources publiques.

6. Comment travaillons-nous avec les fournisseurs de services?

Nous utilisons différents services de tiers, en particulier les services informatiques (par exemple les prestataires d'hébergement de services d'analyse de données), les services de paiement, les services d'expédition et de logistique, les services bancaires, les services postaux, les consultants, etc. Vous trouverez des informations sur les prestataires de services de notre site Internet à la rubrique 8. Ces prestataires de services peuvent également traiter des données à caractère personnel dans la mesure nécessaire.

7. Pouvons-nous divulguer des données à l'étranger?

Les destinataires des données ne se trouvent pas seulement en Suisse. Cela vaut en particulier pour certains prestataires de services (notamment les prestataires de services informatiques). Ceux-ci sont implantés au sein de l'UE ou de l'EEE, mais aussi dans d'autres pays du monde. Nous pouvons également transférer des données à des autorités et à d'autres personnes à l'étranger si nous y sommes légalement obligés ou, par exemple, dans le cadre d'une vente d'entreprise ou d'une procédure judiciaire (voir section 9). Tous ces pays ne disposent pas d'une protection adéquate des données. Nous compensons la protection moindre par le transfert des données conformément aux contrats pertinents, en particulier les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Dans certains cas, nous pouvons également transférer des données sans ces contrats conformément aux exigences en matière de protection des données, par exemple si vous avez consenti à la divulgation correspondante ou si la divulgation est nécessaire à l'exécution du contrat, à l'établissement, à l'exercice ou à l'exécution de droits juridiques ou à des intérêts publics supérieurs.

8. Comment traitons-nous les données en relation avec notre site Web?

Pour des raisons techniques, à chaque fois que vous utilisez notre site Internet, certaines données sont collectées et stockées temporairement dans des fichiers journaux (log data), notamment l'adresse IP du terminal, les informations sur le fournisseur d'accès Internet et le système d'exploitation de votre terminal, les informations sur l'URL de référence, les informations sur le navigateur utilisé, la date et l'heure d'accès et le contenu consulté lors de la visite du site Internet. Nous utilisons ces données pour l'utilisation de notre site Internet, pour garantir la sécurité et la stabilité du système et pour optimiser notre site Internet, ainsi qu'à des fins statistiques. Notre site Web utilise également des témoins, c'est-à-dire des fichiers que votre navigateur enregistre automatiquement sur votre terminal. Cela nous permet de distinguer les visiteurs individuels, mais généralement sans les identifier. Les témoins peuvent également contenir des informations sur les pages consultées et la durée de la visite. Certains témoins (" témoins de session ") sont supprimés lorsque le navigateur est fermé. D'autres (" cookies permanents ") restent stockés pendant un certain temps afin que nous puissions reconnaître les visiteurs lors d'une visite ultérieure. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'il bloque certains cookies ou technologies similaires ou supprime les cookies et autres données stockées. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans les pages d'aide de votre navigateur (généralement sous le mot-clé "Protection des données"). Ces cookies et autres technologies peuvent également provenir de sociétés tierces qui nous fournissent certaines fonctionnalités. Elles peuvent également être situées en dehors de la Suisse et de l'EEE (voir point 7 pour plus de détails). Par exemple, nous utilisons des services d'analyse afin d'optimiser et de personnaliser notre site Internet. Les cookies et technologies similaires provenant de prestataires tiers leur permettent également de vous cibler par des publicités personnalisées sur nos sites Internet ou sur d'autres sites Internet et réseaux sociaux qui travaillent également avec ce tiers, et de mesurer l'efficacité de la publicité (par exemple, si vous êtes arrivé sur notre site Internet via une publicité et quelles actions vous faites ensuite sur notre site Internet). Les tiers concernés peuvent enregistrer l'utilisation du site Web et combiner leurs enregistrements avec d'autres informations provenant d'autres sites Web. Cela leur permet de suivre le comportement des utilisateurs sur plusieurs sites Web et appareils. Afin de nous fournir des évaluations statistiques sur cette base. Les fournisseurs peuvent également utiliser ces informations à leurs propres fins, par exemple pour faire de la publicité personnalisée sur leur propre site web ou d'autres sites web. 8. Comment traitons-nous les données en relation avec notre site Web? Pour des raisons techniques, à chaque fois que vous utilisez notre site Internet, certaines données sont collectées et stockées temporairement dans des fichiers journaux (log data), notamment l'adresse IP du terminal, les informations sur le fournisseur d'accès Internet et le système d'exploitation de votre terminal, les informations sur l'URL de référence, les informations sur le navigateur utilisé, la date et l'heure d'accès et le contenu consulté lors de la visite du site Internet. Nous utilisons ces données pour l'utilisation de notre site Internet, pour garantir la sécurité et la stabilité du système et pour optimiser notre site Internet, ainsi qu'à des fins statistiques. Notre site Web utilise également des témoins, c'est-à-dire des fichiers que votre navigateur enregistre automatiquement sur votre terminal. Cela nous permet de distinguer les visiteurs individuels, mais généralement sans les identifier. Les témoins peuvent également contenir des informations sur les pages consultées et la durée de la visite. Certains témoins (" témoins de session ") sont supprimés lorsque le navigateur est fermé. D'autres (" cookies permanents ") restent stockés pendant un certain temps afin que nous puissions reconnaître les visiteurs lors d'une visite ultérieure. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'il bloque certains cookies ou technologies similaires ou supprime les cookies et autres données stockées. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans les pages d'aide de votre navigateur (généralement sous le mot-clé "Protection des données"). Si un utilisateur est enregistré auprès du fournisseur, celui-ci peut attribuer les données d'utilisation à la personne concernée. Deux des fournisseurs tiers les plus importants sont Google et Hotjar. Vous trouverez plus d'informations à leur sujet ci-dessous. D'autres tiers traitent généralement les données personnelles et autres de la même manière. Nous utilisons Google Analytics sur notre site Internet, un service d'analyse fourni par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA, USA) et Google Ireland Ltd. (Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande).Google collecte certaines informations sur le comportement des utilisateurs sur le site Internet et sur le terminal utilisé. Les adresses IP des visiteurs sont raccourcies en Europe avant d'être transmises aux États-Unis. Google nous fournit des analyses basées sur les données enregistrées, mais traite également certaines données pour ses propres besoins. Vous trouverez des informations sur la protection des données de Google Analytics ici, et si vous avez vous-même un compte Google, vous trouverez de plus amples informations ici (https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=en).

9. Comment traitons-nous les données via les médias sociaux?

Nous exploitons nos propres sites Internet sur les réseaux sociaux et d'autres plateformes. Si vous communiquez avec nous sur ces sites, commentez ou diffusez des contenus, nous recueillons des informations que nous utilisons principalement pour communiquer avec vous, à des fins de marketing et pour des évaluations statistiques (voir sections 3.3 et 10). Veuillez noter que le fournisseur de la plateforme collecte et utilise également lui-même des données (par exemple sur le comportement de l'utilisateur), éventuellement avec d'autres données connues (par exemple à des fins de marketing ou pour personnaliser le contenu de la plateforme). Dans la mesure où nous sommes conjointement responsables avec le prestataire, nous conclurons un accord correspondant sur lequel vous pouvez obtenir des informations auprès du prestataire.

10. Comment traitons-nous les données au moyen des extensions de notre navigateur?

Nous ne stockons ni n'utilisons aucune donnée d'achat générée par nos extensions de navigateur Internet.Poinz n'analyse donc aucun comportement d'utilisation sur Internet.Poinz n'analyse donc aucun comportement d'utilisation sur Internet.

11. Y a-t-il d'autres modifications?

Oui, car de très nombreux processus ne sont pas possibles sans traitement de données à caractère personnel, y compris des processus internes courants et même inévitables. Il n'est pas toujours possible de déterminer avec précision et à l'avance l'étendue des données traitées, mais vous trouverez ci-dessous des détails sur des cas typiques (mais pas nécessairement fréquents): Communication: Lorsque nous sommes en contact avec vous, nous traitons les informations concernant le contenu de la communication, le type, l'heure et le lieu de la communication. Pour votre identification, nous pouvons également traiter des informations sur la preuve d'identité. Respect des obligations légales: Nous pouvons divulguer des données aux autorités publiques pour nous conformer aux obligations légales ou aux exigences légales et pour nous conformer aux réglementations internes. Prévention: Nous traitons les données pour prévenir les infractions pénales et autres violations, par exemple dans le cadre de la prévention de la fraude ou d'enquêtes internes. Procédures judiciaires: Si nous sommes impliqués dans une procédure judiciaire (par exemple une procédure judiciaire ou administrative), nous traitons des données concernant par exemple les parties à la procédure et d'autres personnes impliquées, comme des témoins ou des informateurs, et nous les divulguons à ces parties, tribunaux et autorités, éventuellement à l'étranger. Sécurité informatique: Nous traitons également des données pour la surveillance, le contrôle, l'analyse, la sécurisation et la vérification de notre infrastructure informatique, ainsi que pour la sauvegarde et l'archivage des données.

Concurrence: Nous traitons des données relatives à nos concurrents et à l'environnement du marché en général (par exemple, la situation politique, le paysage associatif, etc.). Nous pouvons également traiter des données relatives à des personnes clés, notamment le nom, les coordonnées, le rôle ou la fonction et les déclarations publiques. Transactions: Si nous vendons ou acquérons des créances, d'autres actifs, des unités commerciales ou des sociétés, nous traitons des données dans la mesure nécessaire à la préparation et à l'exécution de ces transactions, par exemple des informations sur les clients ou leurs interlocuteurs ou employés, et nous communiquons également les données correspondantes aux acheteurs ou aux vendeurs. Autres fins: Nous traitons les données dans la mesure nécessaire à d'autres fins telles que la formation et l'éducation, l'administration (par exemple, la gestion des contrats, la comptabilité, l'exécution et la défense des créances, l'évaluation et l'amélioration des processus internes, l'établissement de statistiques et d'évaluations anonymes, l'acquisition ou la cession de créances, d'entreprises, de parties d'entreprises ou de sociétés et la protection d'autres intérêts légitimes.

12. Pendant combien de temps traitons-nous les données personnelles?

Nous traitons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire à la finalité du traitement (dans le cas de contrats, généralement pour la durée de la relation contractuelle), aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les conserver (par exemple, si cela s'avère nécessaire pour respecter des obligations légales) ou aussi longtemps que nécessaire à la finalité du traitement.Les données sont conservées à des fins de recouvrement de créances, d'archivage et/ou de sécurité informatique) et aussi longtemps que les données sont soumises à une obligation légale de conservation (par exemple, une période de conservation de 10 ans s'applique à certaines données). Après l'expiration de ces délais, nous supprimons ou rendons anonymes vos données personnelles.

13. Quels sont vos droits?

Vous disposez de certains droits, en vertu de la législation applicable en matière de protection des données, d'obtenir des informations complémentaires sur notre traitement des données et d'influencer celui-ci: Vous pouvez demander des informations complémentaires sur notre traitement des données. Nous sommes à votre disposition à cet effet. Vous pouvez également soumettre une demande d'informations si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires et une copie de vos données; Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment dans le cadre du marketing direct. Vous pouvez également demander la suppression de votre compte utilisateur ou de vos données personnelles. Toutefois, nous nous réservons le droit de poursuivre le traitement de vos données si la loi nous y oblige ou nous y autorise; Vous pouvez corriger ou compléter les données personnelles incorrectes ou incomplètes ou les faire compléter par une note d'opposition; Vous avez également le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies sous une forme structurée, commune et lisible par machine, dans la mesure où le traitement des données correspondantes repose sur votre consentement ou est nécessaire à l'exécution du contrat; Si nous traitons les données sur la base de votre consentement, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. La révocation n'est valable que pour le futur et nous nous réservons le droit de continuer à traiter les données sur une base différente en cas de révocation.

Si vous souhaitez faire usage d'un tel droit, veuillez nous contacter (point 2). En règle générale, nous devrons vérifier votre identité (par exemple au moyen d'une copie de votre carte d'identité). Vous pouvez également déposer une réclamation contre notre traitement de vos données auprès de l'autorité de contrôle compétente, en Suisse le Délégué fédéral à la protection des données et de l'information (DDPIC).